20
août 2016

Suite à diverses informations parues dans la presse faisant état d’un « communiqué » du Prince Jean, Duc de Vendôme et Régent du Dauphin, en date du 1er août 2016, le secrétariat de Monseigneur le Comte de Paris rappelle les règles traditionnelles et immuables du droit dynastique français:

1. Les lois fondamentales du Royaume tissent depuis les origines de la monarchie française l’indépendance de la Couronne de France. Ainsi depuis l’avènement des Capétiens, le principe fondateur de pérégrinité rend à lui seul vaines les prétentions d’accession au trône royal français d’un prince ou d’une princesse étrangère. Il a été notamment rappelé par l’Arrêt Lemaistre du Parlement de Paris du 28 mai 1593 « qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et aux autres lois fondamentales de l’État ».

2. En vertu de ces mêmes Lois et aussi des principes généraux de succession des coutumes de France, la succession dans la Maison de France obéit à des règles bien précises : c’est le plus proche parent mâle qui hérite de la Couronne à la mort du roi précédent. Ces mêmes lois ont aussi prévu de désigner son plus proche parent comme Régent entouré d’un Conseil de Régence lorsque le Roi est dans l’impossibilité de régner, du fait de sa minorité, de son absence ou d’un handicap – que ceux-ci soient d’ailleurs temporaires ou définitifs. Ces règles n’ont jamais souffert d’exception.

3. Les lois fondamentales du Royaume sont, par essence, supérieures à l’autorité royale et forment le socle même de sa légitimité. Nul ne peut s’en écarter ni les bafouer par caprices ou autres motifs, sauf à y porter atteinte. Le fait que feu le père du Comte de Paris actuel ait cru bon, par des actes sans valeur juridique et en méconnaissance du droit dynastique français, de modifier à plusieurs reprises l’ordre successoral, et ce dans différents sens, n’y change rien en droit. Rappelons qu’il avait ainsi « exclu » de la succession deux de ses fils Michel et Thibaut pour « mésalliance » en 1967 et 1973 ; puis en 1981 son petit fils aîné, François d’Orléans, en raison de son « handicap » ; en 1984, son fils aîné, Henri d’Orléans du fait de son « divorce » d’avec la duchesse Marie-Thérèse de Wurtemberg et de son remariage civil avec Mme Micaela Cousiño y Quiñones de León. Rappelons qu’aux termes de trente-quatre années de procédure, la Sainte Rote a déclaré nul, le 13 novembre 2008, ce premier mariage et a autorisé le Prince d’Orléans, de jure Henri VII, à épouser religieusement la Princesse Micaela le 14 février 2009. Enfin, en 1987, feu le Comte de Paris proclamait son petit-fils Jean d’Orléans, « duc de Vendôme », héritier du trône de France à la place de son père (rétrogradé au rang de « comte de Mortain ») et de son frère aîné, le prince François d’Orléans, avant de « réintégrer » dans la succession, au cours des années 1990, le prétendant légitime au trône de France, Henri d’Orléans, etc.

4. Devenu chef de la Maison de France à la mort de son père en 1999, le nouveau comte de Paris et duc de France est conformément aux Lois fondamentales du Royaume, revenu sur ces exclusions nulles et non avenues et a rappelé que « nul n’a le pouvoir de modifier l’ordre dynastique et d’écarter de la succession un prince de sang royal de France sauf à accepter son abdication dûment signée ». Se conformant encore strictement aux Lois qui gouvernent la Maison de France, il a ainsi indiqué à la Noël 2015, par testament, qu’après son trépas, et si son fils aîné François, comte de Clermont, lui survit, ce dernier deviendra Chef de la Maison Royale de France avec le titre de Comte de Paris. Il sera ainsi « le Roi virtuel et son frère puiné, Jean, le Régent réel entouré d’un Conseil de Régence et conservera le titre de Duc de Vendôme avec les Armes de Dauphin » . Le fait que ce dernier soit effectivement, par les lois de la République, le tuteur légal de son frère aîné n’y change évidemment rien et, incidemment, conforte par la même son statut de Régent sur le plan civil.

Fait à Paris le 15 août 2016

Le Secrétariat du Comte de Paris

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