19
déc 2018

En tant que de besoin, et en réponse préalable à ceux qui pourraient faire entendre quelque critique que ce soit sur ce renouvellement des Armes de France, il n’est pas inutile de rappeler quelques principes en ce domaine, aussi intangibles que parfaitement précis.

Les Armes de France sont, en premier lieu et comme tout blason au regard du droit héraldique, celles du chef de nom et d’armes de la famille qui les porte : autrement dit l’aîné. C’est une réalité à la fois juridique et historique.

En l’espèce, ce chef de nom et d’armes est le Chef de la Famille Royale de France, S.A.R. Monseigneur le Comte de Paris Duc de France, de jure Henri VII.

Au demeurant, les règles du droit attaché traditionnellement aux armoiries sont bien appliquées au sein de la Famille de France, puisque celles-ci sont portées par les branches cadettes avec une « brisure », chacune bien identifiée et pérenne, qui marque précisément l’appartenance au Sang royal mais sans en être l’aîné.

De même, le Dauphin de France lui-même porte des Armes bien spécifiques.

Héraldiquement, personne d’autre que le chef de nom et d’armes ne possède le droit au port des « armes pleines » et encore moins d’en disputer la libre disposition à celui-ci.

Seul ce chef de nom et d’armes peut notamment, s’il le désire, apporter des modifications à ses armes. Il en a capacité juridique plénière et l’entière liberté.

Les Armes de France n’appartiennent donc pas, en propre, au pays, mais au seul Chef de la Maison Royale de France et c’est lui qui, les portant par droit direct et indivisible, en permet le droit d’usage – et d’usage seulement – à son pays et à ceux (individus et Corps constitués) qui le représentent et agissent en son nom, en particulier lorsqu’il règne institutionnellement.

Voilà pourquoi, on les appelle les Armes de France et non parce qu’elles seraient la propriété du pays, comme une sorte d’élément du domaine public.

Ainsi, ce simple droit d’usage, au regard du droit héraldique comme du droit positif en notre pays – où, rappelons-le, les armoiries familiales sont considérées comme un accessoire du nom et protégées à ce titre – ne confère donc, à aucune personne en particulier ni à aucun groupement, associations, institutions ou autres, de contester ce droit du chef de nom et d’armes.

En tout état de cause, la décision de S.A.R. Monseigneur le Comte de Paris Duc de France, de jure Henri VII, outre la dimension spirituelle qu’elle traduit, ne relève que de son libre et indivisible droit sur le blason de la Famille Royale de France.

Le Secrétariat de S.A.R. Monseigneur le Comte de Paris

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