24
déc 2016

Paris le 24 décembre 2016

A l’attention des lecteurs ,

Vous avez été nombreux, suite à diverses manifestations sur le sol de notre chère patrie, y compris à caractère religieux à me demander de mettre fin à ce qui s’apparente à une imposture .

Bien qu’en étant informé de cette situation, j’ai considéré qu’une telle prise de position était inutile tant il sautait aux yeux qu’une présence intermittente sur le territoire national , d’un prétendu « Luis XX » de fantaisie ne pouvait tromper personne . Une prise de position de ma part pouvait même paraître désagréable au Roi d’Espagne à sa Famille régnante avec laquelle nous entretenons depuis longtemps des relations d’estime , et je le peux le dire , d’amitié . Mais, le caractère répété d’apparitions qui n’ont rien de miraculeuses , les moyens considérables de toutes sortes déployés au secours de ce maquillage dynastique, une certaine crédulité de gens de bien en une époque où tout ce qui est médiatique est considéré comme vrai m’ont conduit à considérer, qu’en effet , les bornes de la bienséance avaient été franchies .

C’est pour cette raison que j’ai demandé à mon secrétariat de rédiger une note juridique à son sujet . Elle a pour objet ,non de réfuter les prétentions à des droits d’un Monsieur déchu dans son propre pays mais tout simplement d’ informer tous et chacun ainsi que les autorités civiles , militaires et religieuses de la France , du mensonge que constitue la propre personne qui les revendique.

Le caractère caustique de ce document n’enlève rien à sa vérité qui est celle de l’histoire de la France. Au contraire, l’humour est l’ami de la liberté lorsqu’on porte atteinte aux fondements mêmes de la royauté .

Henri VII ,de jure

Comte de Paris

Duc de France

SECRÉTARIAT DE MONSEIGNEUR LE COMTE DE PARIS

Note sur M. Don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú : Le déchu d’Espagne et roi des titres de fantaisie

«Tous François sunt d’un lignage, car ils ont aucune similitude ou affinité ou proceineté naturele communelment. [...] Et donques le roy qui est pere de ses subjects [...] doit avoir [...] unité ou convenience de lignage, comme dit est. Par quoy il s’ensuit que ce est inconvenient et chose desnaturele ou hors nature que un homme soit roy d’un royalme et qu’il soit de estrange païs» Nicole Oresme, Le Livre des Politiques d’Aristote. vers 1320-1322 évêque de Lisieux et conseiller du roi Charles V le Sage

«Quand vint Jeanne d’Arc, tout un parti d’hommes nés Français acceptait comme roi de France Henri d’Angleterre. Cauchon vous eût prouvé qu’il n’était pas étranger, ayant abondance de sang français par sa mère Catherine de France, et de son chef étant d’une race française, les Plantagenet. Quant au Dauphin Charles, les prudes gens du parti de Bourgogne, qui avaient en horreur le parti d’Orléans, se refusaient à reconnaître le vrai sang de saint Louis dans ce fils d’Isabeau de Bavière, vilainement compromis dans le meurtre du pont de Montereau. Ils ne pouvaient croire que Dieu ne fut pas de leur avis, et de bonne foi ils tinrent Jeanne pour sorcière ou menteresse; de bonne foi ils trouvèrent son supplice juste».

Marquis de Roux, Le droit royal historique, Nouvelle Librairie Nationale, 1911

La grâce de la République

C’est par la grâce du code républicain de la nationalité française mis en vigueur par l’ordonnance du 19 octobre 1945 que M. Luis-Alphonse de Borbon est binational et non du fait de lettres patentes de naturalité. Ce texte dispose en effet qu’était Français l’enfant légitime né d’une mère demeurée française que le père du Sieur, Alphonse, a bénéficié de ce droit. Il en fut de même pour son fils, Luis Alfonso, né en Espagne en 1974, doté de la double nationalité franco-espagnole, mais vivant au Vénézuéla et aux États-Unis. Le Sieur Luis-Alfonso ne connaît pas le régnicolat, c’est-à-dire à la résidence en France et au service rendu sur le territoire du royaume, essentiel pour la qualification de prince français : Henri III partant régner en Pologne – mais pas fonder une maison étrangère – se fait délivrer par son frère régnant des lettres patentes de naturalité, ce qui montre que le seul éloignement du territoire pouvait légitimement conduire à la perte de la naturalité française. Sous la Monarchie, le Sieur Luis l’aurait depuis longtemps perdue ce qui n’interdit pas en République, dans le cas où l’individu «s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France» d’être déchu de la nationalité (article 25 du code civil).

L’exil doré de M.Luis

Le Sieur Luis, banquier, aime à rappeler pour expliquer sa vie à l’étranger les «mesures d’exil » qui ont frappé les «familles royales», mais pas la sienne – de famille. Elle ne fut touchée ni par la loi de 1832, ni par la loi de 1848, ni par celle de 1886 qui ne proscrit que les Orléans et les Bonaparte. Les Bourbons isabelins dont Louis est l’héritier régnaient alors sur l’Espagne, et ne songeaient pas un instant à revendiquer la couronne de France. Quand le grand-père de Louis, après la mort de son père, le roi Alphonse XIII, se découvre une forte envie à la prétendance, il voyage sans difficulté en Europe tandis que la famille d’Orléans reste frappée par la loi d’exil jusqu’en 1950, revenant ensuite dans leur patrie pour toujours sans jamais renoncer à accomplir leur devoir historique. L’actuel usurpateur dispose cependant d’un pied à terre à Paris qui lui permet de participer à quelques soirées mondaines et manifestations officielles dont les participants venus de France mais aussi beaucoup de l’Étranger ignorent en réalité quelles sont ses vraies qualités de gentilhomme. Ces Dames, Messieurs et Messieurs-Dames, admirent et peuvent ainsi rencontrer cette excellence bien faite en chair et en os pour l’entendre raconter ses souvenirs et évoquer sa «famille française depuis plus de 1.000 ans». Faut-il rappeler que les Bourbons commencent en 1256 en tant que branche de la famille royale, et ne deviennent héritiers de la couronne qu’à la mort d’Henri III, à la fin du XVI° siècle? La famille royale millénaire est bien la dynastie capétienne, à travers ses divers rameaux. Rappelons aussi que la maison de Bourbon Busset est la branche aînée, non dynaste, de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert de France, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi…

M. Luis n’a pas le droit de porter le titre de «S.A.R» en Espagne en vertu d’un décret du Roi d’Espagne (le vrai) du 6 novembre 1987

Le décret pris par son grand-père, le Général Franco titrait en 1972 le père de Monsieur de S.A.R. et attribuait à ses enfants nés et à naître le prédicat d’altesse royale pour le consoler que sa branche aînée ait perdu tout droit au trône d’Espagne au profit de la branche cadette des Bourbons. À sa naissance, Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú est ainsi déclaré à l’état civil espagnol comme «S.A.R».

S’il est bien espagnol en Espagne, il n’y est plus altesse royale depuis 1987, la distinction à caractère héréditaire conférée à son père ayant été transformée par le roi Juan Carlos en titre viager qui s’éteint donc à la mort de son père et revient à la Couronne. Cette règle s’applique à tous les titres de noblesse : «El uso de títulos de nobleza, pertenecientes a la Casa Real, solamente podrá ser autorizado por el Titular de la Corona a los miembros de su Familia. La atribución del uso de dichos títulos tendrá carácter graciable, personal y vitalicio ». Autrement dit : « L’utilisation de titres de noblesse, appartenant à la Maison Royale, pourra seulement être autorisée par le Titulaire de la Couronne aux membres de sa Famille. L’attribution de l’utilisation de ces titres aura un caractère gracieux, personnel et viager ». (Real Decreto 1368/1987, de 6 de noviembre, sobre régimen de títulos, tratamientos y honores de la Familia Real y de los Regentes, Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado,‎ 6 novembre 1987 Art. 6.). Le titre étant viager n’est donc pas transmissible aux descendants mais Monsieur Luis le déchu conteste ce décret en considérant qu’étant né avant 1987, et contre toute évidence lexicale et juridique, le titre n’a pas disparu à la mort de son père : c’est un miracle. Pourtant, M. de Borbon n’a pas le droit de porter le prédicat de S.A.R. en Espagne et le roi Juan-Carlos l’a simplement autorisé à porter seulement le prédicat de S.E. (Son Excellence) qu’il refuse d’ailleurs de porter… En tous les cas, ne l’appelez plus Monseigneur.

Enfin, la règle du caractère viager et non transmissible aux descendants a été rappelée par le décret royal n° 470/2015 du 11 juin 2015 pris par le roi Felipe révoquant le titre viager de Duchesse de Palma de Majorque conféré par son père, Juan Carlos, à sa fille Cristina de Borbón y Grecia en 1997.

M.Luis a perdu ses titres espagnols mais pourrait prétendre au Duché de Franco par sa grand-mère

Monsieur Luis ne revendique cependant pas ses autres titres conférés mais par son père le 22 janvier 1977 , sans doute ici par souci de légalisme à deux vitesses : prince des Asturies, en qualité d’héritier de la Couronne de Castille, prince de Gérone, duc de Montblanc, comte de Cerbère et seigneur de Balaguer, en qualité d’héritier de la Couronne d’Aragon à laquelle il pourrait prétendre à condition d’y louer un appartement. Reste le duché de Franco, titre créé le 26 novembre 1975 par le roi Juan Carlos Ier et attribué à sa grand-mère, María del Carmen Franco y Polo, alors marquise consort de Villaverde, en mémoire de son père, Francisco Franco, ce qui fait que M.Luis-Alfonso pourrait l’ajouter sur sa carte de visite avec ses autres titres de fantaisie.

Son fils aîné n’est pas dynaste

Ses trois enfants (deux jumeaux et leur sœur aînée) ont une quadruple citoyenneté : espagnole et française, héritées de leur père Louis de Borbon, vénézuélienne, héritée de leur mère María Margarita Vargas (puisqu’il paraît peu probable que celle-ci ait renoncé à sa citoyenneté vénézuélienne en se mariant), américaine, de par leur naissance sur le sol des États-Unis. Mais, il est loisible au papa et la maman de faire oublier l’état du droit et le sublimer en les faisant baptiser en France ou, mieux, au Vatican. Malheureusement, l’acte de baptême ne figure pas sur les pièces d’identité et ne fait pas l’objet de Lettres Patentes. Mais la question demeure : en titrant “Dauphin de France” son aîné des jumeaux mais aussi “duc de Bourbon”, il l’a rendu non-dynaste à la Couronne de France. Mais comme les films en version originale avec le sous-titrage, il pourrait le retitrer. Dans cette attente, le bambin pourra cependant plus tard prétendre à la Couronne d’Espagne…

Le titre de S.A.R. a été recyclé en France par son père le 7 janvier 1988 à la préfecture

Afin de sauver les meubles de son fils d’Altesse déchue par le décret du 6 novembre 1987 du titre de “S.A.R”, son père Luis a obtenu des services de l’état civil de la République française par “amabilité administrative” que soit modifiée sa carte d’identité afin d’y consigner, au fond, ses droits futurs sur le Trône – ce qui soit dit en passant est assez comique – le titre de “S.A.R.”. Les services de la préfecture lui ont ainsi délivré le 7 janvier 1988 une carte nationale d’identité au nom de « S.A.R. de Borbon, duc de Bourbon, Louis-Alphonse ». Son fils bénéficie simultanément de la même amabilité. Pour autant, la République, pourtant bonne-mère, lui a refusé de faire son service militaire en France. Il a intégré l’Armée de l’Air espagnole le 14 décembre 1998 et juré fidélité à la Constitution du Royaume d’Espagne, à son drapeau et à son roi…

Un nouveau « duc d’Anjou » pour la montre

Sur ladite carte d’identité du papa, le titre de “duc de Bourbon” éteint depuis 1830 a été remplacé par le titre de “duc d’Anjou. Or, la branche aînée, descendante de Philippe V d’Espagne, petit-fils de Louis XIV, devenue maison royale étrangère depuis 1713, ne possède plus de titre français (le duché d’Anjou a été concédé plusieurs fois à d’autres princes français depuis 1713) et n’assume plus aucun service en France. Plusieurs fois dans son histoire, elle s’est même posée contre la France et particulièrement contre la France royale. Enfin, Philippe V étant vivant, le titre de duc d’Anjou est conféré par Louis XIV au futur Louis XV et par Louis XV à son fils et, plus tard à son deuxième petit-fils, futur Louis XVIII. Un titre usurpé de plus… Et, si la Cour d’Appel de Paris le 22 novembre 1989 a débouté le Prince d’Orléans dans sa demande d’interdire à l’aîné de la Maison de Borbon de porter les armes de France qui existaient bien avant eux, cela ne signifie pas que la justice française donne raison à l’aîné des Borbons mais qu’elle se refuse à l’interdire dans la mesure où le roi Louis-Philippe n’a pas souhaité porter les armes pleines de France. De même, la requête du Prince d’Orléans en sa demande de rectification de son état civil ne tient pas au fait qu’il est en droit de porter le nom de ces ancêtres mais que « c’était volontairement que le nom d’Orléans avait été substitué à celui de Bourbon par le fils cadet de Louis XIII et tous ses descendants qui avaient ainsi abandonné le nom de Bourbon et que cette volonté de porter le nom d’Orléans avait été confirmée par le roi Louis-Philippe lors de son accession au trône » (Cour de Cassation. 30 septembre 2003). Mais le Sieur Luis et ses compères prennent soin d’ignorer celui du 29 mars 1995 par lequel le Comte de Paris est le mieux habilité à défendre « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France » et fait de lui le plus qualifié de la famille d’Orléans pour les détenir et en représenter le nom. Il n’y a qu’un chef de la Maison de France. Il est en France.

M. Luis ou l’enflure de titulature

Outre le titre de « roi de France » numéroté en « Louis XX » alors que Luis n’est pas encore sacré sauf par quelques médias – il devrait y penser lors d’une prochaine visite dans la Basilique des Rois – il n’est pas coutumier et inédit en monarchie de voir un roi sans trône et n’exerçant aucune souveraineté sur un État de se parer de titres de fantaisie. Mais là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir. Son lot de titres de breloques tient du vrai bourbier espagnol.

Voici donc les titres, outre celui de « roi de France », dont s’affuble Monsieur Luis et que soutiennent ses partisans :

Roi de Navarre,

Roi de Jérusalem,

Coprince d’Andorre.

Duc d’Albret, Beaumont et Vendôme, Comte de Foix, Armagnac, Comminges, Bigorre et Marle, vicomte de Béarn et Donezan, comte de Provence et, Forcalquier. Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et de Diois. Landgrave de la Haute et de la Basse Alsace.

Souverain Grand Maître des Ordres royaux du Saint-Esprit et de Saint-Michel, Bailli Grand-croix d’Honneur et de Dévotion de l’Ordre Souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte.

Premier chanoine de l’archibasilique de Saint Jean de Latran,

Proto-chanoine de la cathédrale d’Embrun,

Proto-chanoine de Notre Dame de Cléry,

Chanoine honoraire de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne,

Chanoine honoraire de l’église de Saint-Hilaire de Poitiers,

Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin de Tours,

Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin d’Angers,

Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin de Chalons».

Sans compter les chanoines, prenons quelques exemples d’usurpation de titres :

On observera des doublons inquiétants. Il en va ainsi du titre de « roi de Jérusalem » comme celui assez original de « Landgrave de la Haute de la Basse Alsace ». Les Alsaciens seront heureux de savoir qu’ils ont deux souverains putatifs, tous deux blancs d’Espagne.

  • La Principauté de Monaco aurait-elle deux Princes?

M. Luis emprunte des titres qui appartiennent au Prince de Monaco comme celui de Comte de Valentinois et de Diois. Sans remonter longtemps dans le temps, rappelons que Le Valentinois est donné en 1642 au Prince de Monaco par le roi Louis XIII en compensation des territoires perdus en Espagne. Le duché de Valentinois a été à nouveau érigé en duché-pairie en faveur de Jacques Ier de Monaco et transmis à ses héritiers mâles et légitimes, par lettres patentes de Louis XV. Il est aujourd’hui porté par le Prince Albert II. Il y a donc deux comtes et, nécessairement, un de trop mais lequel?

  • Monsieur Luis règne-t-il aussi sur Andorre?

En vertu de l’article 43 de la Constitution – qui n’est pas républicaine puisque c’est celle d’une Principauté…, les Coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le chef de l’État. Cette fonction est exercée, à titre personnel et exclusif, par l’évêque d’Urgell et le président de la République. En tous les cas, Joan-Enric Vives i Sicília, titulaire de la première fonction et de nationalité espagnole ne sait pas encore qu’il y a en réalité trois co-princes en Andorre.

  • Le Premier chanoine de la basilique de Saint-Jean de Latran est le Président de la République française

lorsqu’il en accepte le titre du Saint-Siège –ce qu’il a toujours fait. Monsieur Luis devrait prendre l’attache de Monseigneur Agostino, cardinal vicaire de Rome et archiprêtre de la basilique Saint-Jean de Latran pour prendre possession de ses fonctions en se munissant, bien sûr, de sa carte d’identité.

  • Dauphin de Viennois 

Son dernier titulaire fut Humbert II. C’est que Don Luis ne prétend plus à grand-chose.

  • Souverain Grand Maître des Ordres royaux par le mystère du Saint-Esprit?

    M. Luis aime à s’exhiber en public – sauf à la cour d’Espagne – avec le Cordon pour soutenir ses prétentions et impressionner le quidam. Il n’a pas hésité à la porter, y compris lors de l’audience privée accordée par le pape Benoît XVI le 8 novembre 2008, sans doute pour qu’il le bénisse. Or, Le Souverain de cet Ordre est a minima un prince du sang, et normalement le Roi de France ou le chef de la maison royale. Mais Son Excellence ne peut pas être poursuivi dans ce cas pour port illégal de décorations et peut donc continuer à faire croire qu’il est une Altesse mais seulement hors du royaume d’Espagne, un blanc d’Espagne qui serait de Meudon.

  • Les vrais “titres” étrangers de Monsieur Luis

    Monsieur Luis fait état de deux « titres » exacts et beaux à voir mais sans signification dynastique d’autant mieux qu’ils sont étrangers. Dans l’ordre d’intérêt : 

- « Bailli Grand-Croix d’Honneur et de Dévotion de l’Ordre Souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte » : ce titre étranger est exact bien qu’attribué fort tardivement. Il a l’immense avantage de porter le costume qui va avec, ne pouvant vêtir celui d’un Grand d’Espagne ni celui d’un Ordre espagnol et encore moins d’un petit uniforme du Saint-Siège. Et l’exigence de huit quartiers de noblesse pour prétendre à cette dignité peut fait l’objet de dérogation comme en témoigne l’admission du Président Giscard d’Estaing. Un Bailli au trois-quarts , reste un Bailli.

- Membre d’honneur de la Société des Cincinnati (branche française) : parfois improprement appelée ordre de Cincinnatus, elle est aux États-Unis la plus ancienne société patriotique américaine, fondée 13 mai 1783 et composée d’officiers qui s’étaient distingués pendant la Guerre d’indépendance des États-Unis. Créée en 1784 puis dispersée en 1791, sa branche française a été fondée en France en 1925. Mais ce n’est qu’en 1983 que sa commission des preuves a découvert qu’il existait un « plus proche parent de Louis XVI » – mais sans le proclamer dynaste. Il a ainsi admis le père Alfonso comme membre puis son fils Don Luis en 1994. L’accès à la Société n’est plus limité aujourd’hui à la descendance masculine par ordre de primogéniture. Ce faisant, cette noble compagnie rappelle incidemment qu’en cas de contradiction entre deux règles, le droit coutumier comme les Lois fondamentales du royaume mais de France ne font pas valoir une « hiérarchie des normes » – qui comme Kelsen est inconnue et pour cause par la Coutume – mais leur commune raison pour les interpréter. Or, les origines et le sens de l’invention de la loi salique depuis 1328 comme l’acceptation par Louis XIV du Traité d’Utrecht de 1713 répondent de concert à la claire volonté d’écarter le risque de confusion des royaumes et des couronnes. On ne saurait donc utiliser la “loi salique” pour justifier, en réalité depuis le milieu du vingtième siècle, qu’un Bourbun d’Espagne puisse légitimement être tenu pour un Alphonse de France et nous faire prendre des vessies espagnoles pour des lanternes françaises. Le trône de France qui n’a jamais été occupé par un étranger n’est pas un lot de consolation pour la branche aînée d’Espagne dont la déchéance a été décidée par le Général Franco , feu le grand-père de Don Luis de Funeste , après la guerre civile. Décidément, le blanc de Meudon n’a jamais été que du blanc d’Espagne mais il est utile pour la décoration.

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